Après la réalisation d’une mission AMO Assurances,
Consultassur assiste les collectivités dans la gestion courante des marchés mis en place.
La réponse écrite à toute question qui se poserait lors de la gestion des contrats d’assurance renégociés:
- Le respect par les assureurs de leurs engagements contractuels
- La conformité des remboursements obtenus aux contrats souscrits et l'examen des écarts avvec les montants réels des pertes
- Le respect des délais d'instruction et de remboursement
- La mise en évidence des modifications contractuelles nécessaires
- Le suivi de l'évolution des primes (vérification de leur conformité lors de la réception, demande de régularisation, ...)
- La mise en place de mesures destinées à diminuer le taux de sinistralité, risque préjudiciable à la pérennité des marchés
L’assistance à l‘organisation d’un appel à concurrence en cas de résiliation par l’assureur avant le terme normal du marché.
L’assistance à la rédaction des clauses assurances des conventions, baux, mises à disposition, délégations de service public, …
La disponibilité pour une intervention en tant qu’expert assuré dans le cadre des garanties des contrats, lors d’un sinistre majeur, pour défendre les intérêts des clients.
Consultassur propose une réduction pour les clients ayant souscrit une assistance annuelle permanente pour la réalisation d'une mission AMO Construction
Exemples d'utilisation de l'assistance annuelle permanente
Sinistre en Dommages aux Biens
Gain d'indemnisation :
4 866 €
La collectivité demande l’intervention de Consultassur après le refus par l’assureur de prise en charge des dommages subis par la clôture suite à un évènement climatique. Le cabinet obtient l’indemnisation pour la réfection de la clôture.
Contrôle annuel des cotisations - Responsabilité Civile
Economie annuelle obtenue :
6 000 €
Consultassur prend l’initiative d’une négociation du tarif du contrat Responsabilité Civile pour les deux dernières années du marché.
Contrôle annuel des cotisations - Risques Statutaires
Augmentation annuelle évitée :
4 000 €
Durant la vérification des appels de cotisations du contrat Risques Statutaires, Consultassur constate que l’augmentation du taux CNRACL est un décision unilatérale contractuellement irrégulière. Après intervention, l’assureur annule son augmentation.