IARD et Risques Statutaires

AMO Renégociation : les contrats I.A.R.D. et risques statutaires

La mission AMO renégociation a pour objet de renégocier les contrats quotidiens :

  • Dommages aux Biens
  • Responsabilité Civile (Générale, Environnementale, Mandataires sociaux)
  • Flotte Automobile
  • Protection Juridique
  • Risques Statutaires
  • Cyber-risques

Le contenu de la mission A.M.O. Renégociation

L'audit

Il s’agit d’abord de l’étude des conditions de la renégociation, c’est-à-dire la définition d’une véritable stratégie de la renégociation des contrats d’assurance afin d’obtenir les meilleurs résultats optimisés. Consultassur procède à l’analyse des besoins en termes de garanties et de montants de capitaux. Ces besoins sont comparés aux garanties et capitaux des contrats en cours. En dommages aux biens, ce travail nécessite une visite technique des principaux éléments du patrimoine. Il comprend également une étude détaillée des statistiques fournies par les assureurs sur les contrats en cours afin d’observer le ratio sinistres sur primes et définir le niveau pertinent des franchises. Consultassur effectue une estimation du coût marché pour déterminer la procédure de marchés applicable et les conditions de publicité à respecter. Cette phase se clôture par la remise d’un rapport d’audit écrit.

La rédaction du dossier de consultation éléctronique (D.C.E.), le cahier des charges assurances

Consultassur prépare un dossier de consultation complet comprenant :

  • Le texte de l’annonce d’appel à concurrence
  • La liste de diffusion de l’annonce d’appel à concurrence, dans le respect des obligations réglementaires de publicité
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), avec un rappel de la hiérarchie des textes de la consultation
  • Le Règlement de la Consultation (R.C.), qui comporte un exposé précis de la méthodologie de classement des offres,
  • Un Acte d’engagement (A.E.) et un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) par lot.

La réalisation d'un rapport d'analyse des offres

Les offres sont analysées par rapport aux garanties exprimées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) selon les besoins de l’acheteur. La notation s’effectue à 0,01 près et clause par clause. Elles sont ensuite classées selon les critères précisés dans le Règlement de la consultation (R.C.). Cette phase donne lieu à la remise d’un rapport écrit d’analyse et de classement des offres, d’un budget comparatif avec le précédent marché. Ce rapport est ensuite présenté à la collectivité.

L'accompagnement à la mise en place du marché assurances

Après que le choix des candidats est retenu, Consultassur effectue la rédaction des courriers d’acceptation (accompagnés de leur page d’acceptation respective) ainsi que des courriers de rejet pour les candidats non retenus.
Dans l’hypothèse où des candidats non retenus demandent des informations complémentaires, le cabinet effectue les réponses et les transmet directement aux assureurs évincés.
La mission prend fin après la vérification de la conformité des contrats d’assurance aux offres retenues (notes de couverture et premiers appels de primes) et l’assistance à la mise en place des nouveaux contrats formant le nouveau programme d’assurances.

L'accompagnement durant l'éxécution du marché (optionnel)

Facebook Twitter Youtube