La mission AMO construction a pour objet de renégocier les contrats suivants :
- Dommages ouvrage
- Tous Risques Chantier
Elle intervient tout pour tout type de « construction » envisagé:
- Construction neuve
- Extension
- Rénovation
- Réhabilitation / réaménagement
Si le début de la mission s'effectue avant la rédaction du DCE travaux, la collectivité peut éviter la souscription d'une Tous Risques Chantier.
Si la collectivité bénéficie de l'assistance annuelle permanente, elle bénéficie d'une réduction pour la réalisation de la mission.
Pourquoi souscrire une assurance lors d'une opération de construction ?
En vertu de l’article 1788 du Code Civil, les risques qu’encourent les biens immobiliers et mobiliers, sujets à une opération de la construction sont à la charge exclusive des entreprises effectuant les travaux.
Or ce n’est pas réaliste puisque cette responsabilité légale n’est assortie que d’une obligation d’assurance décennale (après livraison de l’ouvrage). Aucune obligation légale d’assurance n’est prévue pour la période avant la livraison de ce dernier. En pratique, seule 1 entreprise sur 10 a souscrit un contrat comportant des garanties suffisantes.
De manière générale, les risques de responsabilité du maître de l’ouvrage sont également exclus des contrats de responsabilité civile générale.
En cas de sinistre et de garanties insuffisantes de la part des entreprises retenues pour les travaux, la collectivité risque de devoir financer à nouveau le projet, puisqu’elle ne pourra pas être indemnisée.
Nous intervenons donc pour permettre que l’ouvrage soit correctement assuré en cas de survenance d’un sinistre, pendant les travaux mais également après la réception de l’ouvrage.
Si nous intervenons avant la rédaction du dossier de consultation travaux, nous pouvons faire en sorte que les entreprises retenues aient des garanties suffisantes au regard de l’opération envisagée, afin de ne pas faire peser trop de responsabilité sur le maître de l’ouvrage.
Le contenu de la mission A.M.O. Construction
L'audit : l'identification et la quantification des risques de l'opération envisagée
Cette mission nécessite préalablement une réunion pour échanger sur l’opération de construction envisagée et des spécificités des travaux, tant pendant les travaux qu’après réception de l’ouvrage.
Lors de la phase d’audit, Consultassur détermine les garanties nécessaires au besoin de la collectivité et analyse les attestations des prestataires retenus en conséquence. Un rapport est alors transmis à la collectivité.
La rédaction de clauses "Responsabilité et assurances" dans le dossier de consultation travaux (Optionnel, mais recommandé)
Si Consultassur intervient pour aider les collectivités à négocier des contrats Tous risques Chantier et Dommages Ouvrage, il est tout de même fortement recommandé de demander au cabinet d’intervenir en amont de la rédaction du Dossier de Consultation Travaux.
Notre intervention permet de transférer aux entreprises une partie non négligeable des risques identifiés, en incluant des clauses assurantielles spécifiques dans le CCAP Travaux. Par conséquent, le coût global final de l’opération pour le maître de l’ouvrage, notamment du coût des assurances, en est réduit.
La rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.),
le cahier des charges assurances
À l’instar des dossiers de consultation pour les autres types de prestations de services d’assurance, le dossier de consultation pour les assurances de la construction est complexe à réaliser.
Les estimations, la détermination des critères de jugement, des garanties et des capitaux sont des travaux qui nécessitent des compétences particulières, si l’on veut obtenir des garanties correspondant exactement à son besoin et au meilleur coût.
La réalisation d'un rapport d'analyse des offres
Les offres sont analysées au regard des garanties exprimées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), rédigés selon les besoins de l’acheteur. La notation s’effectue clause par clause.
Elles sont ensuite classées selon les critères précisés dans le Règlement de la consultation (R.C.).
Cette phase donne lieu à la remise d’un rapport écrit d’analyse et de classement des offres. Lors de la rédaction du rapport, Consultassur préconise la pertinence ou non de souscrire aux différentes options proposées par le candidat retenu (gravité probable, taux d’occurrence, recevabilité au titre de la garantie délivrée, coût de la garantie).
