Le cabinet conseil assurance Consultassur accompagne les collectivités locales dans leur appel d'offre assurance : amo assurances, assistance maîtrise d'ouvrage, ccap assurance, cctp assurancea.
L’ assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) réalisée dans le cadre de la réglementation relative aux marchés publics de services (Code des marchés publics – C.M.P.), peut concerner :
- tous les marchés d’assurance
- tous les contrats d’assurance les composant,
- une partie seulement des marchés d’assurance ou des contrats d’assurance, si ceux-ci sont réglementairement séparables.
La mission d' assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) se déroule selon les phases suivantes :
1- Audit assurance
Il s’agit d’abord de l’étude des conditions de la renégociation, c'est-à-dire la définition d’une véritable stratégie de la renégociation des contrats d’assurance afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles.
Consultassur procède ensuite à l’analyse des besoins en termes de garanties d’assurance et de montants de capitaux. Ces besoins sont comparés aux garanties et capitaux en cours.
Ce travail nécessite une visite technique des principaux éléments du patrimoine. Il comprend également une étude détaillée des statistiques des contrats à renégocier afin de déterminer le niveau pertinent des franchises.
Cette phase est close par la remise d’un rapport d’audit écrit.
2 - D.C.E. Cahier des charges assurances
Consultassur prépare un dossier de consultation complet comprenant :
- Le texte de l’annonce d’appel à concurrence, qui comprend notamment les critères de classement des offres,
- La liste de diffusion de l’annonce d’appel à concurrence, dans le respect des obligations réglementaires de publicité,
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), avec un rappel de la hiérarchie des textes de la consultation,
- Le Règlement de la Consultation (R.C.), qui comporte un exposé précis de la méthodologie de classement des offres,
- Un Acte d’engagement (A.E.) et un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) par lot.
3 - Analyse et classement des offres / finalisation
Les offres sont analysées par rapport aux garanties que l’acheteur a exprimées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Elles sont ensuite classées selon les critères indiqués dans l’annonce, en utilisant la méthodologie de classement précisée dans le Règlement de la consultation (R.C.).
Cette phase est close par la remise d’un rapport écrit d’analyse et de classement des offres.
La mission prend fin après vérification de la conformité des contrats d’assurance aux offres retenues et après assistance à la mise en place des nouveaux contrats formant le nouveau programme d’assurances.
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